Articles par Nathalie Margerat

Le secret des affaires revêt une importance cruciale pour les entreprises, car il leur permet de préserver leur compétitivité sur le marché. La protection de ces informations sensibles est donc essentielle pour garantir leur succès […]

Les transactions financières sont au cœur de notre quotidien, mais savez-vous quels moyens de paiement un commerçant est légalement tenu d’accepter ? Cet article vous apportera des réponses claires et précises sur les obligations liées […]

Vous avez décidé de vous lancer en tant qu’entrepreneur individuel, mais vous ne savez pas quel statut choisir ? Il existe plusieurs formes juridiques pour une entreprise individuelle, chacune avec ses avantages et inconvénients. Dans […]

Les actes de naissance sont des documents essentiels pour prouver l’identité, la filiation et la nationalité d’une personne. Ils constituent des éléments indispensables pour effectuer diverses démarches administratives tout au long de notre vie. Dans […]

La position de dirigeant d’entreprise confère des pouvoirs importants, mais également des responsabilités qui peuvent engager leur responsabilité pénale. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise, en […]

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence constituent un sujet majeur pour les entreprises et les autorités de régulation. Dans un marché libre et concurrentiel, certaines actions peuvent entraver la concurrence saine entre les acteurs économiques […]

Les étiquettes à code-barres sont devenues un élément essentiel de notre quotidien, permettant d’identifier et de suivre un large éventail de produits et de services. Les informations contenues dans ces codes sont soumises à des […]

Les soldes sont attendus avec impatience par de nombreux consommateurs, avides de réaliser des économies sur leurs achats. Toutefois, la mise en place de ces opérations commerciales est encadrée par une réglementation stricte afin de […]

Le choix du statut juridique de votre entreprise est une décision importante qui peut avoir des conséquences durables sur la réussite de votre projet. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les implications […]