Articles par Nathalie Margerat

En France, la loi du 21 juin 2023 a introduit des mesures visant à faciliter l’accès au permis de conduire pour les citoyens. Ces dispositions ont été mises en place dans le but d’améliorer la […]

La publicité est un moyen efficace pour les entreprises de promouvoir leurs produits ou services. Toutefois, il arrive que certaines d’entre elles usent de pratiques déloyales, pouvant conduire à la diffusion de publicités trompeuses. Cet […]

La résiliation d’une assurance habitation est une procédure qui peut parfois s’avérer complexe. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour mettre fin à […]

Aujourd’hui, de plus en plus de particuliers et de professionnels se tournent vers les énergies renouvelables pour réduire leur impact environnemental et réaliser des économies sur leurs factures d’énergie. Parmi ces solutions, l’installation de panneaux […]

Le secteur immobilier est encadré par un ensemble de réglementations visant à protéger les parties prenantes, notamment en ce qui concerne les transactions. La loi Hoguet et son décret d’application font partie de ces textes […]

La régulation des jeux en ligne est un sujet complexe qui nécessite une expertise spécialisée pour assurer la protection des consommateurs et la mise en place d’un marché équilibré. En France, cette mission est dévolue […]

Les conflits entre actionnaires peuvent survenir dans n’importe quelle entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Ces différends peuvent avoir un impact significatif sur la performance de l’entreprise et mettre en péril […]

Le Code de l’urbanisme est un ensemble de règles et de principes qui régissent la planification, l’aménagement et le développement des espaces urbains. Son objectif principal est d’assurer un développement harmonieux et durable des villes […]

Créer son entreprise est un projet passionnant, et pourtant il peut s’avérer complexe. L’immatriculation constitue l’étape indispensable pour donner naissance à une entité juridique, qu’elle soit individuelle ou collective. Dans cet article, nous vous guidons […]

Le monde de l’immobilier est en constante évolution, et la loi Lagleize, dont le projet a été déposé en mai 2019, vient apporter de profondes modifications dans ce secteur. Cette réforme vise à faciliter l’accès […]