La cession d’un véhicule implique un certain nombre de démarches administratives, dont l’obtention du code de cession. Cet article vous aidera à mieux comprendre ce qu’est le code de cession, pourquoi il est nécessaire et comment l’obtenir.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un identifiant unique à six chiffres généré lorsqu’un propriétaire souhaite vendre ou céder son véhicule, que ce soit une voiture, une moto ou un autre type d’automobile. Ce code est indispensable pour effectuer les démarches administratives liées à la vente ou au don d’un véhicule auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), organisme en charge des formalités liées aux titres sécurisés tels que les cartes grises.
Il permet notamment de déclarer la vente ou la cession du véhicule, d’établir un nouveau certificat d’immatriculation au nom du nouvel acquéreur et sert également à l’ancien propriétaire pour justifier qu’il a bien réalisé les formalités nécessaires suite à la vente du véhicule.
Pourquoi est-il nécessaire d’obtenir un code de cession ?
L’obtention du code de cession est une étape incontournable dans le processus de vente ou de don d’un véhicule. En effet, il est nécessaire pour plusieurs raisons :
– Il permet de déclarer la vente ou la cession du véhicule auprès de l’ANTS, ce qui est une obligation légale pour le vendeur. Sans cette déclaration, le vendeur reste responsable des infractions commises avec le véhicule et peut être sanctionné en cas de non-respect de cette obligation.
– Il sert au nouvel acquéreur pour effectuer les démarches d’immatriculation du véhicule à son nom. Le code de cession doit être mentionné sur la demande de certificat d’immatriculation que l’acheteur doit déposer sur le site de l’ANTS.
– Il permet à l’ancien propriétaire de justifier qu’il a bien réalisé les formalités nécessaires suite à la vente du véhicule. En cas de contrôle, il peut présenter ce code aux forces de l’ordre pour prouver qu’il n’est plus responsable du véhicule.
Comment obtenir un code de cession ?
Pour obtenir un code de cession, il convient de suivre plusieurs étapes :
1. Préparer les documents nécessaires
Avant toute démarche, il est important de rassembler les documents indispensables pour obtenir le code de cession :
– Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule
– La preuve d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
– Un justificatif de domicile récent
2. Créer un compte sur le site de l’ANTS
Pour effectuer une demande de code de cession, il est nécessaire de se rendre sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et d’y créer un compte. Lors de la création du compte, il convient de fournir les informations suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone mobile
– Mot de passe
3. Faire la demande en ligne
Une fois connecté au site de l’ANTS, il faut sélectionner l’option « Déclarer la vente ou la cession d’un véhicule » puis renseigner les informations nécessaires :
– Le numéro d’immatriculation du véhicule concerné
– La date et l’heure précises de la vente ou de la cession
– Les coordonnées du nouvel acquéreur (nom, prénom, adresse)
– Les informations relatives au paiement (si applicable)
Après avoir vérifié les informations saisies et confirmé la déclaration, un code de cession à six chiffres sera généré automatiquement et communiqué par e-mail et/ou SMS. Il est recommandé de conserver ce code précieusement, car il sera demandé lors des démarches d’immatriculation du véhicule par le nouvel acquéreur.
Que faire en cas de perte du code de cession ?
Si le vendeur perd le code de cession avant de l’avoir transmis au nouvel acquéreur, il peut demander la réédition du code en se connectant à nouveau sur son compte ANTS et en sélectionnant l’option « Rééditer un code de cession ». Il devra renseigner le numéro d’immatriculation du véhicule concerné et confirmer la demande. Un nouveau code sera alors généré et communiqué par e-mail et/ou SMS.
En revanche, si le code de cession a déjà été transmis au nouvel acquéreur et que celui-ci l’a égaré, c’est à l’acheteur de demander la réédition du code, en suivant les mêmes étapes que précédemment.
N’oubliez pas que le respect des démarches administratives lors de la vente ou de la cession d’un véhicule est essentiel pour éviter tout litige ultérieur. Le code de cession est un élément clé dans ce processus, alors assurez-vous de bien comprendre comment l’obtenir et à quoi il sert.