Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance représentative du personnel, créée par les ordonnances Macron de septembre 2017. Il est chargé de favoriser le dialogue social au sein des entreprises et de défendre les intérêts des salariés. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le rôle, la composition et le fonctionnement du CSE, ainsi que les enjeux qui entourent cette institution.
Qu’est-ce que le Comité Social et Economique ?
Le Comité Social et Economique est une instance unique qui regroupe les anciennes instances représentatives du personnel : les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il a pour mission de représenter les salariés auprès de l’employeur et d’exercer un certain nombre de compétences en matière économique, sociale et culturelle.
Selon l’article L.2311-1 du Code du travail, le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Sa création est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises qui n’avaient pas encore mis en place ces instances.
La composition du Comité Social et Economique
Le CSE est composé de membres élus par les salariés de l’entreprise pour une durée de quatre ans. Le nombre de membres varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises de 11 à 49 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant
- Pour les entreprises de 50 à 74 salariés : 3 titulaires et autant de suppléants
- Pour les entreprises de 75 à 99 salariés : 4 titulaires et autant de suppléants
L’employeur, ou son représentant, est également membre du CSE. Il doit en outre désigner un président et un secrétaire parmi les membres élus.
Le rôle du Comité Social et Economique
Le CSE a pour principale mission de favoriser le dialogue social entre les salariés et l’employeur. Il est notamment chargé :
- D’informer et consulter les salariés sur les questions relatives à l’organisation, à la gestion et au fonctionnement général de l’entreprise
- D’examiner les conditions d’exercice des droits syndicaux dans l’entreprise
- D’intervenir en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en veillant notamment à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des salariés
Ainsi, le CSE contribue activement à l’amélioration des conditions d’emploi, du travail et des relations professionnelles dans l’entreprise.
Fonctionnement du Comité Social et Economique
Le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de 50 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 50 salariés. L’ordre du jour est établi conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE.
Les membres du CSE bénéficient d’un crédit d’heures pour exercer leurs missions. Ce crédit varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises de 11 à 49 salariés : 10 heures par mois
- Pour les entreprises de 50 à 299 salariés : 20 heures par mois
- Pour les entreprises de 300 salariés et plus : jusqu’à 35 heures par mois
Ces heures sont rémunérées comme du temps de travail normal et peuvent être utilisées pour participer aux réunions, enquêter sur des problèmes liés à l’hygiène et la sécurité ou encore se former aux questions relatives au CSE.
Enjeux et défis du Comité Social et Economique
Avec la création du CSE, le gouvernement a souhaité simplifier et renforcer le dialogue social en entreprise. Toutefois, cette instance unique soulève plusieurs enjeux :
- Maintenir un niveau élevé d’information et de consultation des salariés sur les décisions qui les concernent
- Assurer une meilleure prise en compte des questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, malgré la disparition du CHSCT
- Garantir une représentation équilibrée des salariés au sein du CSE, en veillant notamment à la parité entre les sexes et à la diversité des catégories socioprofessionnelles
Pour relever ces défis, les membres du CSE doivent se former aux différentes compétences requises pour exercer leurs missions, et l’employeur doit veiller à respecter le cadre légal qui entoure le fonctionnement de cette instance.
Ainsi, le Comité Social et Economique constitue une opportunité pour les entreprises de renforcer la qualité du dialogue social et d’améliorer les conditions de travail des salariés. Il demeure néanmoins essentiel que toutes les parties prenantes s’impliquent pleinement dans ce processus pour en faire un véritable levier d’amélioration continue.