Toute transaction immobilière est souvent sujette à des taxes qui sont le plus souvent comprises dans les frais de notaire. Mais en plus de ces taxes, les nouveaux acquéreurs doivent également solder les taxes foncières en rapport avec leur bien immobilier. Pour s’y retrouver, voici un petit rappel sur le mécanisme qui régit la fiscalité immobilière.
Les impôts durant l’achat, des taxes comprises dans les frais de notaire
Une acquisition immobilière est terminée lorsque l’acte de vente final a été rédigé, authentifié et enregistré par un notaire. À cette étape, en plus du prix du bien ainsi que divers frais d’agence si l’on a fait appel à une agence immobilière, on doit également solder les frais de notaire. Ces frais notariés incluent les honoraires du notaire, des débours, ainsi que des droits de mutation ou droit sur le transfert de propriété. En général, ces frais s’élèvent à hauteur de 7 à 8 % dans le cas d’un bien ancien et entre 2 et 3 % pour les biens neufs.
Durant la procédure de finalisation de la vente, la majorité des frais s’y référant sont généralement avancés par le notaire afin d’accélérer la procédure. De ce fait, l’acquisition ou le vendeur s’affranchit de toute démarche administrative. C’est uniquement à la fin que le notaire va facturer les dépenses liées à la procédure en plus de ces honoraires.
Les taxes foncières, des impôts en plus pour les propriétaires immobiliers
Les communes et les collectivités locales subsistent grâce au budget formé par les divers impôts dits locaux tel que la taxe sur l’habitation et les taxes foncières. D’une manière générale, elles se subdivisent en deux catégories.
- Les taxes foncières sur les propriétés bâties : ces impôts sont appliqués au contribuable disposant d’un bien ayant des caractères d’habitation inamovible. Les détails concernant les modalités sur les taxes sur propriétés bâties sont précisés dans l’article 1380 du code général des impôts ;
- Les taxes foncières sur les propriétés non bâties ou TFPNB : elles s’appliquent sur les biens non bâtis sujets à la construction à destination non habitable. Parmi les biens inclus dans cette catégorie, nous avons les voies privées, les jardins ou encore les parcs.
Mode de calcul des taxes foncières
Contrairement à une déclaration fiscale sur revenu où l’on doit déclarer ses revenus et ainsi obtenir les impôts correspondants. Les avis d’imposition sur les taxes foncières sont directement transmis aux propriétaires qui doivent ensuite les acquitter avant l’automne, date limite du règlement des impôts fonciers. Pour être simples, les taxes foncières se basent sur la valeur locative cadastrale qui représente la valeur théorique d’un loyer annuel sur laquelle on applique un abattement de 50 %, le coefficient de revalorisation, et enfin le taux d’imposition tranché par les collectivités locales.