Comme toutes les entreprises qui existent, vous voulez faire des bénéfices. Seulement, pour réaliser des profits, certaines entités utilisent des procédées abusives et malhonnêtes afin de subtiliser vos clients. Ce qui peut d’ailleurs entacher votre réputation, une rupture de vos relations commerciales importantes ou encore entraîner une perte de votre chiffre d’affaires. Dans ce cas, il est essentiel de porter plainte afin de faire cesser ces agissements et réparer les préjudices subis.
Prouver la concurrence déloyale
Pour pouvoir porter plainte pour concurrence déloyale, la première chose que vous devez faire c’est de prouver qu’il y eut concurrence déloyale. Pour cela, vous pouvez faire appel à un huissier de justice. Ce dernier va en effet réaliser un constat de l’agissement. Pour cela, il va se rendre dans la société que vous soupçonnez de faire de la concurrence déloyale sans prévenir. Cette visite lui permettra de recueillir des preuves de la concurrence déloyale. Les preuves que l’officier public ministériel vont vous permettre de disposer d’une bonne base pour votre dépôt de plainte.
Déposer une plainte pour concurrence déloyale
Une fois que vous avez pu rassembler les preuves de la concurrence déloyale. Vous pouvez déposer votre plainte. Pour cela, vous allez vous rendre dans une gendarmerie ou auprès d’un commissariat. Pour que la procédure se passe bien, il est recommandé de faire appel à un avocat. Il pourra vous conseiller, vous accompagner et vous représenter pendant toute la durée de la procédure. Sur www.maitre-reynaud.com, vous pouvez d’ailleurs trouver un excellent avocat en droit commercial. Il pourra vous accompagner efficacement. Par ailleurs, un officier de justice va recueillir votre plainte pour la transmettre au procureur. Ce dernier va étudier la plainte avant de décider si la poursuite va être engagée ou non. Dans le cas où la poursuite est engagée, un procès va commencer. La durée du procès peut d’ailleurs varier à cause :
- De l’engorgement du tribunal qui entraîne une période de 8 à 24 mois avant que la décision ne soit prononcée.
- De l’exercice des voies de recours qui va rallonger la durée du procès de 12 mois. En effet, il est parfaitement possible de faire appel de la décision du tribunal. Mais vous pouvez également pourvoir en cassation. Ce qui va ajouter 14 mois en plus à la durée du procès.
Le coût d’un recours pour concurrence déloyale
En déposant une plainte pour concurrence déloyale, vous avez enclenché une procédure contentieuse qui va conduire à un procès. Le coût de ce procès va d’ailleurs varier en fonction de deux éléments. Les frais de votre avocat qui reposent sur la complexité de votre affaire, des honoraires mêmes de l’avocat ainsi que de la durée du traitement de votre dossier. En moyenne, il faut prévoir entre 1 500 à 10 000 € pour un avocat. Les frais d’huissier impactent également la facture d’un procès pour concurrence déloyale. Ces frais varient entre 80 et 400 € et prend en charge le constat de la concurrence déloyale ainsi que la remise à l’entité auteur des faits l’assignation.