La loi peut-elle punir le non paiement des impôts par les entreprises ?

Tout citoyen honorable se doit de payer régulièrement ses impôts. En cas de retard ou d’omission volontaire de paiement d’impôts, des sanctions sont applicables aux fautifs. Pour les petites comme les grandes entreprises, il est primordial de remplir ce rôle de bon citoyen. Un oubli quelconque peut vous coûter très cher en ce qui concerne les impôts. Découvrez à travers cet article pourquoi il vaut mieux payer régulièrement vos impôts et dans les strictes délais.

Retard de paiement, est-il possible d’échapper aux sanctions ?

Les impôts avant tout sont des taxes obligatoire que vous devez payer lorsque vous assurez une fonction, lorsque vous avez une entreprise ou une quelconque activité. Ces impôts, vont généralement dans les caisses de l’État. Ils sont utilisés par la suite dans la réalisation d’affaires d’ordre public. Il est donc primordial de les payer.

Le non paiement est cependant sanctionné par la loi. En guise de sanction, il s’opère une majoration d’environ 10% sur les sommes à acquitter. Aussi en cas de retard de paiement, vous devez payer des intérêts. Ces intérêts sont scrupuleusement calculés par mois de retard de 0,4%. Il est donc primordial de vous mettre à jour vis-à-vis des impôts et de faire de votre mieux pour éviter les retards de paiement.

 Par ailleurs, noté qu’en cas de retard de paiement des impôts, des sanctions vous sont également appliquées. Comme dans le cas du non paiement, lorsque vous avez du retard dans le paiement, une majoration de 5% du montant qu’il vous faut verser vous sera appliquée en plus des 0,4% d’intérêts par mois de retard.

Pourquoi les majorations sont-elles mises en application ?

Les majorations sont en effet mises en application pour amener les citoyens à payer régulièrement les impôts et ceci dans le strict respect du délai prévu par la loi. La loi prévoit sanctionner sévèrement tout retard de paiement par l’application de la majoration des 10%. De façon plus approfondie, la majoration des 10% concerne différents aspects. Il s’agit notamment :

  • Des impôts sur le revenu ;
  • Des contributions à caractère social ;
  • Des taxes foncières ;
  • Des taxes d’habitation ;
  • Des taxes sur les biens immobiliers…

Par ce pourcentage de majoration, la loi vise à amener les contribuables à payer les impôts, et ce dans les délais posés par la loi. Comme indiqué précédemment, les impôts permettent à l’État de régler bon nombre d’affaires. Cette majoration permet donc aussi de compenser les préjudices causés par le non paiement des impôts par les contribuables.

En outre, un délai de 45 jours est mis à votre disposition pour vous préparer au paiement des impôts. Payer après ce délai vous oblige obligatoirement à subir la majoration des 10%. La majoration de 5% quant à elle est strictement réservée en cas de retard du paiement de vos impôts.

Retenez de tout ce qui suit, qu’il est possible que le travail vous submergeant, vous fasse oublié l’approche de la date du paiement d’impôts. Toutefois, que cet acte soit volontaire ou non, il vous expose à des sanctions à ne pas prendre à la légère. Entre autres, la majoration des 10% et des 05% en plus des 0,4% d’intérêts à verser selon le mois de retard.