Juridique

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur du vin et de la gastronomie

Le monde du vin et de la gastronomie n’échappe pas à la digitalisation et à l’adoption des nouvelles technologies. Parmi celles-ci, les factures électroniques, qui constituent un enjeu majeur pour les entreprises de ce secteur. […]

Juridique

Les crédits pour les projets de rénovation énergétique et leur réglementation

Les crédits pour les projets de rénovation énergétique sont aujourd’hui incontournables lorsqu’on souhaite réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Ils permettent de financer une partie des coûts liés à ces travaux et […]

Juridique

Le casier judiciaire et les procédures d’interdiction de gérer une entreprise : quelle est la portée juridique ?

Le casier judiciaire et les procédures d’interdiction de gérer une entreprise sont des mécanismes juridiques permettant de protéger l’économie et la société contre les individus ayant commis des infractions graves. Mais quelle est réellement la […]

Juridique

Les règles de propriété intellectuelle en matière de publicité trompeuse

La publicité est un outil essentiel pour promouvoir les produits et services d’une entreprise. Cependant, certaines pratiques peuvent tromper les consommateurs et entraîner des sanctions. Les règles de propriété intellectuelle en matière de publicité trompeuse […]

Juridique

La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de troubles psychiatriques ?

La mise en fourrière de véhicules est une situation à laquelle personne ne souhaite faire face. Pourtant, il arrive que certaines personnes connaissent des difficultés particulières, notamment les individus en situation de troubles psychiatriques. Comment […]

Juridique

Les règles de responsabilité en cas de violation des règles de protection des données personnelles en portage salarial

Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel indépendant d’exercer son activité en bénéficiant du statut de salarié. Ce dispositif est soumis à des règles strictes, notamment en ce qui concerne la […]

Juridique

Litige assurance auto : la contestation d’une exclusion de garantie pour non-respect de la signalisation routière

Vous êtes victime d’un accident de la route, et votre assureur refuse d’indemniser les dommages subis au motif que vous n’avez pas respecté la signalisation routière ? Cette situation peut être source de litiges et […]

Juridique

La prise en compte du bilan carbone dans les politiques de gestion des espaces agricoles

Face à l’urgence climatique, les politiques de gestion des espaces agricoles doivent intégrer pleinement la dimension du bilan carbone. Cela implique une réorientation des pratiques et une adaptation aux enjeux actuels pour limiter l’impact environnemental […]