Juridique

Le crédit pour les personnes en situation de surendettement : réglementation et soutien aux emprunteurs

Le surendettement est un problème croissant qui touche de nombreuses personnes en France. Il se caractérise par l’accumulation de dettes et la difficulté à les rembourser, ce qui entraîne souvent une exclusion financière et sociale. […]

Juridique

Les obligations en matière de protection de l’environnement pour l’achat d’un appartement neuf

L’achat d’un appartement neuf implique non seulement des choix esthétiques et financiers, mais également des obligations légales en matière de protection de l’environnement. Cet article vous présente les réglementations en vigueur et les critères à […]

Juridique

Les obligations pour les participants aux séminaires d’entreprise en matière de protection des personnes souffrant de handicaps

La protection des personnes en situation de handicap est un enjeu majeur pour les entreprises, qui sont tenues de respecter la législation en vigueur et de garantir l’accès à leurs locaux et à leurs événements […]