Juridique

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie protection corporelle

La résiliation d’une assurance auto peut avoir de lourdes conséquences sur votre protection financière en cas d’accident. Parmi ces conséquences, la perte de la garantie protection corporelle est sans doute l’une des plus préoccupantes. Dans […]

Juridique

Encadrement du loyer : les règles applicables pour les locations saisonnières de 3 à 6 mois

La location saisonnière est une pratique courante en France, notamment pour les propriétaires souhaitant rentabiliser leur logement durant une période déterminée. Cependant, l’encadrement du loyer pour ce type de location peut être complexe et varier […]

Juridique

Détective privé et sécurité alimentaire en France : quelles règles pour la surveillance des enquêtes ?

En France, la sécurité alimentaire est une question cruciale qui concerne aussi bien les consommateurs que les entreprises et les autorités compétentes. Dans ce contexte, le recours à un détective privé peut s’avérer utile pour […]

Juridique

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur du vin et de la gastronomie

Le monde du vin et de la gastronomie n’échappe pas à la digitalisation et à l’adoption des nouvelles technologies. Parmi celles-ci, les factures électroniques, qui constituent un enjeu majeur pour les entreprises de ce secteur. […]

Juridique

Les crédits pour les projets de rénovation énergétique et leur réglementation

Les crédits pour les projets de rénovation énergétique sont aujourd’hui incontournables lorsqu’on souhaite réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Ils permettent de financer une partie des coûts liés à ces travaux et […]

Juridique

Le casier judiciaire et les procédures d’interdiction de gérer une entreprise : quelle est la portée juridique ?

Le casier judiciaire et les procédures d’interdiction de gérer une entreprise sont des mécanismes juridiques permettant de protéger l’économie et la société contre les individus ayant commis des infractions graves. Mais quelle est réellement la […]

Juridique

Les règles de propriété intellectuelle en matière de publicité trompeuse

La publicité est un outil essentiel pour promouvoir les produits et services d’une entreprise. Cependant, certaines pratiques peuvent tromper les consommateurs et entraîner des sanctions. Les règles de propriété intellectuelle en matière de publicité trompeuse […]